Dépôt public
du projet de Plan de Quartier valant Permis de Construire (PQ valant PC) « Parc éolien des Quatre Bornes »
au sens de l’art. 88, al. 6 LC
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Un exemplaire papier est à consulter à la commune pendant les heures d’ouverture du bureau communal.
Sonvilier, le 3 juin 2022 Le Conseil municipal