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Dépôt public

du projet de Plan de Quartier valant Permis de Construire (PQ valant PC) « Parc éolien des Quatre Bornes »

au sens de l’art. 88, al. 6 LC

Voir la demande publiée dans la Feuille Officielle.

Télécharger le dossier complet (attention le fichier est lourd et le téléchargement prend une quinzaine de minutes)

Un exemplaire papier est à consulter à la commune pendant les heures d’ouverture du bureau communal.

 Sonvilier, le 3 juin 2022                                        Le Conseil municipal