Règlement d’organisation de la commune de Sonvilier
Règlement sur la protection des données (PRD) de commune municipale de Sonvilier
Règlement concernant la taxe de séjour de la commune de Sonvilier
Règlement concernant l’élection aux urnes
Ordonnance sur les heures d’ouverture des locaux de vote
Règlement au plan général de la bibliothèque
Règlement du prêt de la bibliothèque communale et scolaire
Règlement d’ordre et de discipline
Règlement et ordonnance relatifs à l’école à journée continue
Règlement du service dentaire scolaire et barême des contributions de la Municipalité de Sonvilier
Règlement d’organisation du syndicat de communes des sapeurs-pompiers d’Erguël
Règlement de fonctionnement des sapeurs-pompiers d’Erguël
Règlement d’organisation des sapeurs-pompiers d’Erguël
Modification règlement de police locale (art. 22 et 23)
Règlement municipal en cas de situation extraordinaire de la commune de Sonvilier
Règlement sur les emoluments de la commune de Sonvilier
Règlement sur la taxe immobilière de la commune municipale de Sonvilier
Règlement concernant les immeubles du patrimoine financier
Règlement sur la répartition des frais de la nouvelle mensuration
Règlement financement spécial relatif à l’assainissement du stand de tir
Règlement municipal d’organisation du service d’inhumation
Règlement concernant la participation communale aux frais d’inhumation
Règlement sur les routes et les chemins
Règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien des routes communales
Tarif d’émoluements pour le contrôle des installations de combustion
Règlement approvisionnement en électricité efficacité énergétique et dev. durable
Règlement concernant l’alimentation en eau
Tarif concernant l’alimentation en eau
Règlement d’assainissement des eaux usées
Tarif concernant l’assainissement des eaux usées
Règlement sur le transfert de tâches dans le domaine de l’aide sociale et de l’aide au recouvrement
