Règlements communaux

La Municipalité de Sonvilier n’engage pas sa responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique.

Commune, peuple, autorités

Fondement

Règlement d’organisation de la commune de Sonvilier

Règlement sur la protection des données (PRD) de commune municipale de Sonvilier

Droit de cité, établissement, séjour

Règlement concernant la taxe de séjour de la commune de Sonvilier

Droits politiques

Règlement concernant l’élection aux urnes

Ordonnance sur les heures d’ouverture des locaux de vote

Membres des autorités – personnel

Règlement sur le statut du personnel et les traitements

Culture, éducation, sport

Culture

Règlement au plan général de la bibliothèque

Règlement du prêt de la bibliothèque communale et scolaire

Education

Crèche

Règlement d’ordre et de discipline

Règlement et ordonnance relatifs à l’école à journée continue

Règlement du service dentaire scolaire et barême des contributions de la Municipalité de Sonvilier

Règlement scolaire de la commune de Sonvilier

Corps des sapeurs pompiers, police

Corps des sapeurs-pompiers

Pour les règlements des sapeurs-pompiers d’Erguël, veuillez cliquer ici

Police

Règlement de police locale

Modification règlement de police locale (art. 22 et 23)

Secours en cas de catastrophe

Règlement municipal en cas de situation extraordinaire de la commune de Sonvilier

Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’évènements majeurs et de grandes manifestations

Finances

Emoluments communaux

Règlement sur les émoluments

Ordonnance tarifaire des émoluments

Taxe immobilière

Règlement sur la taxe immobilière de la commune municipale de Sonvilier

Immeubles

Règlement concernant les immeubles du patrimoine financier

Règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien des bâtiments du patrimoine administratif

Financements spéciaux

Règlement du financement spécial réserve de fluctuation

Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications

Constructions

Règlement de construction (voir sous Permis de construire)

Règlement sur la répartition des frais de la nouvelle mensuration

Règlement financement spécial relatif à l’assainissement du stand de tir

Travaux publics

Règlement municipal d’organisation du service d’inhumation

Règlement concernant la participation communale aux frais d’inhumation

Routes et autres voies de transport et communication

Règlement sur les routes et les chemins

Règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien des routes communales

Ordonnance sur les taxis

Energie

Tarif d’émoluements pour le contrôle des installations de combustion

Règlement approvisionnement en électricité efficacité énergétique et dev. durable

Eaux

Règlement concernant l’alimentation en eau

Tarif concernant l’alimentation en eau

Règlement d’assainissement des eaux usées

Tarif concernant l’assainissement des eaux usées

Règlement d’organisation du SESE (Syndicat pour l’épuration des eaux usées de Saint-Imier et environs)

Déchets

Règlement sur les déchets

Règlement tarifaire sur les déchets

Ordonnance tarifaire sur les déchets 2024

Santé, travail, sécurité sociale

Règlement sur le transfert de tâches dans le domaine de l’aide sociale et de l’aide au recouvrement